Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales
d'Utilisation du portail « transporteurs »
(Ci-après «portail »).
Tout accès et/ou utilisation du portail est soumis à l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ce portail est la propriété de :
Lafarge France
2, avenue du Général de Gaulle
92140 Clamart
RCS de Nanterre sous le numéro B 414 815 043
Directeur de publication: Anne Combaluzier
Hébergeur :
Lafarge Services France
DSI France
2, avenue du Général de Gaulle
92140 Clamart
1 - Champ d'application
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Tout accès et/ou utilisation du portail de Lafarge France (ci-après « Lafarge ») est soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par chacun des utilisateurs du présent portail (Ci-après « Vous » ou «Utilisateur(s) »).
Il existe deux types de comptes au sein du portail:
- comptes dits « Lafarge » utilisés par les responsables logistiques des agences commerciales de Lafarge France (Ci-après « responsables logistiques ») et gérés par les administrateurs de la société Lafarge.
- comptes dits « transporteurs » crées par les responsables logistiques et gérés par les administrateurs de chaque société de transports (ci-après « transporteurs »)
On entend par Utilisateur(s), les responsables logistiques et les administrateurs des comptes transporteurs ayant accès au portail dans le cadre de leur activité professionnelle.
En tant qu'Utilisateur(s), vous garantissez Lafarge que vous êtes compétents et dument habilités à utiliser les services proposés par ce portail pour le compte de votre société.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles de modifications et d'évolutions à tout moment sans notification d'aucune sorte. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous êtes amenés à accepter les présentes Conditions d'Utilisation lors de votre première connexion au portail. Le fait de cocher la case «Je reconnais avoir lu et j'accepte les « Conditions Générales d'utilisation» sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.
Les Utilisateurs reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord relatif au contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de leur seule acceptation réalisée lors de la première connexion.
Ces conditions d'utilisation pourront également être librement consultées à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales d'Utilisation".
Toute utilisation du présent portail implique nécessairement votre accord définitif et irrévocable sur l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales préalablement à toute opération sur le portail.
Les présentes Conditions d'utilisation complètent les conditions générales de vente de Lafarge auxquelles vous êtes également tenus. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
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2. Services proposés
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- sur le portail
2.1 Pour les responsables logistiques
Le portail a pour avantages de vous donner accès à la liste des transporteurs et conducteurs de votre périmètre et à la liste des convocations pour l'ensemble des centrales à béton de votre périmètre.
2.2 Pour les transporteurs
Le portail a pour avantages de :
- - vous fournir un accès aux bons de livraisons dématérialisés des livraisons effectuées pour le compte de Lafarge
- - vous permettre la gestion des droits d'accès de vos conducteurs à l'application mobile de dématérialisation des bons de livraison Lafarge
Vous aurez également accès à la liste des véhicules et à un historique des convocations des conducteurs avec leur statut (envoyée /lue /annulée).
Le portail est relié à l'application mobile utilisée par vos conducteurs. Cette application mobile a pour but de faciliter les différentes étapes de la livraison. Les conducteurs ont notamment la possibilité d'effectuer une livraison avec un bon de livraison électronique qui sera automatiquement envoyé sur le portail.
- service annexe
Un service annexe au portail vous permettant d'avoir une visibilité sur le positionnement de vos camions en temps réels pourra vous être proposé. Ce service est étroitement lié à l'application mobile utilisée par les conducteurs des transporteurs. Les transporteurs sont informés par les présentes que cette géolocalisation a uniquement pour objectif d'optimiser et améliorer le processus de livraison.
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3. Accès aux comptes « transporteurs »
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L'accès à votre compte se fait avec des identifiants (login et mot de passe) fournis par le responsable logistique de Lafarge.
Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de vérifier si les informations que nous avons sur vous et votre société sont sincères, exactes, à jour et complètes.
Vous aurez également la possibilité de choisir un nouveau mot de passe. Ce mot de passe devra comporter au moins 8 caractères numériques pour des raisons de sécurité.
Ce mot de passe doit rester personnel et confidentiel. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer. Ce mot de passe accompagné de votre login vous permettra d'accéder à votre compte à tout moment dès lors que vous avez une connexion internet.
L'utilisation de ces identifiants (login et mot de passe) constitue la preuve de votre identité. L'utilisation de votre mot de passe se fait à vos risques et périls. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de votre mot de passe pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous vous engagez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que vous les ayez ou non expressément autorisées.
Vous vous engagez à informer immédiatement Lafarge de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou mot de passe et à vous déconnecter en fin de session. Lafarge ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage pouvant découler d'un manquement aux présentes obligations.
Vous avez la possibilité de changer votre mot de passe à tout moment en utilisant la case prévue à cet effet dans « mon profil ».
En cas d'oubli de votre mot de passe, une fonction ‘mot de passe oublié’ est mise à votre disposition. Votre mot de passe sera envoyé à l'adresse électronique professionnelle préalablement indiquée à Lafarge France.
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4. Administration des comptes « transporteurs »
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En tant qu'administrateurs des comptes transporteurs, vous êtes en charge de la création et de la suppression des comptes conducteurs permettent l'accès à l'application mobile.
Toute création de compte conducteur fera l'objet d'une demande d'accréditation automatique auprès du responsable logistique Lafarge de votre périmètre.
Le lien de téléchargement de l'application mobile est envoyé par sms depuis le compte transporteur au smartphone destinataire.
Les transporteurs restent responsables de leurs conducteurs. En tant qu'administrateurs des comptes transporteurs, vous êtes seuls responsables des droits d'accès des conducteurs. Vous avez notamment la responsabilité de désactiver le compte des conducteurs ayant quitté votre société.
Lafarge décline toute responsabilité quant aux activités réalisées sur les comptes qui n'auraient pas fait l'objet d'une désactivation au moment approprié.
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5 - Limitation de responsabilité
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Lafarge propose une offre de services.
En tant qu'employeurs, les transporteurs restent responsables de leurs conducteurs en toutes circonstances.
Les conducteurs restent sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire des transporteurs qui les emploient. Les transporteurs assurent seuls l'ensemble de leurs obligations et droits attachés à leur qualité d'employeur et notamment la direction technique du travail, la gestion administrative, comptable et sociale des conducteurs.
Lafarge ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services proposés sur le portail.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Lafarge ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage direct et/ou indirect, matériel ou immatériel qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le portail.
Lafarge décline toute responsabilité en cas de détournement par les transporteurs de la finalité de la géolocalisation utilisée dans le cadre des services proposés.
L'accès à l'historique des convocations a pour but de vous faciliter la gestion interne des conducteurs uniquement à titre indicatif. Lafarge décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de cette offre de service.
Vous devez disposer des compétences, des matériels et accès Internet pour utiliser le portail et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir à 100% la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des données.
Lafarge n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs suite à son accès au présent portail, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Lafarge prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. Toutefois, Lafarge ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, Lafarge vous informera préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez d'ores et déjà à rechercher la responsabilité de Lafarge au titre du fonctionnement et de l'exploitation du portail.
Lafarge décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées lors de l'accès au portail.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services du portail, ne peut être constitutive d'un préjudice pour vous et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Lafarge.
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6 - Propriété Intellectuelle
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Lafarge et Lafarge SA sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs sur le présent portail et les éléments qui le composent à l'exclusion de certains droits de Propriété Intellectuelle dont elles auraient obtenu une autorisation préalable.
L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ont un droit d'usage privé et non exclusif d'utiliser le portail. Les présentes Conditions d'Utilisation ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans le portail. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les notices juridiques présentes dans le portail.
Toute représentation, adaptation ou reproduction, intégrale ou partielle d'un élément quelconque protégé par un droit de propriété Intellectuelle, industrielle ou autre droit privatif qui pourrait être faite sans le consentement préalable de Lafarge et/ou de Lafarge SA, est illicite.
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7 - Utilisation des services
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Vous devez respecter les règles applicables aux services que nous vous proposons sur ce portail.
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser nos services de façon impropre et illicite
- tenter de produire des interférences avec nos services ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition
Nos services peuvent vous permettre d'avoir une visibilité sur le positionnement de vos camions en temps réels. Ils permettent ainsi de collecter la donnée relative à la géolocalisation du camion dont un employé de votre société a l'usage et d'identifier ainsi ses déplacements. Vous êtes informés que cette géolocalisation a uniquement pour objectif d'optimiser et améliorer le processus de livraison.
Ce dispositif ne doit pas être utilisé pour le détourner de sa finalité et notamment vous permettre un contrôle permanent de vos conducteurs.
Les conducteurs ont la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation par le bais d'une option « vie privée ».
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8 - Données nominatives
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La création d'un compte « transporteurs » sur le portail est soumise à la collecte des informations suivantes : nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéros de téléphone fixe et mobiles professionnels et numéro de fax.
La création des comptes des conducteurs est soumise à la collecte des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La création des comptes responsables logistiques est soumise à la collecte des informations suivantes : nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéros de téléphone fixe et mobiles professionnels et numéro de fax.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée - dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données personnelles la concernant.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse email suivante : lafarge.Assistance@fr.lafarge.com
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En utilisant le portail, les Utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données nominatives dans les conditions et pour les finalités indiquées ci-dessus.
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9 - Politique de cookies
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- Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre matériel informatique par les sites internet que vous visitez.
Un cookie est essentiellement utilisé pour permettre aux sites internet de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.
Un cookie ne permet pas de vous identifier directement. En revanche, il permet, avant tout, d'identifier votre appareil de navigation.
- L'utilisation des cookies
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De manière générale, on peut distinguer deux grandes catégories de cookies :
- • les cookies fonctionnels
- • les cookies de confort
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Vous trouverez ci-dessous un aperçu et plus d'informations concernant les cookies fonctionnels et de confort utilisés par Lafarge :
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10 - Intégralité
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
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11 - Attribution de juridiction
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Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Toute contestation concernant ces conditions d'utilisation sera soumise, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux de Nanterre.
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12 - Divers
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